Mandats Juridiques
C’est un moyen pour le chef d’entreprise de TPE / PME, en tant qu’acteur de terrain, de mettre en œuvre sa capacité de jugement dans son champ d’action socio-économique. Ces mandats, même s’ils sont exercés en nom propre, assurent défense et représentation des chefs d’entreprises de TPE / PME.
Nos mandats
juridiques
Conseil des prud’hommes
Le conseil des prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs nés de l’application d’un contrat de travail de droit privé. Sa mission première est la conciliation des parties.
Section Commerce
8 sièges
- Cindy Le Donne (Orléans)
- Gilles Vaslier (Orléans)
- Lydia Desbois (Orléans)
- Allan Le Pors (Orléans)
- A pourvoir (Orléans)
- A pourvoir (Orléans)
- Stéphanie Herisson (Montargis)
- David Vogin (Montargis)
Section Industrie
2 sièges
- Bertrand Gabriel (Orléans)
- A pourvoir (Montargis)
Encadrement
4 sièges
- Jean-Luc Peltier (Orléans)
- Blaise Gbaguidi (Orléans)
- Sabrina Montigny (Orléans)
- Sébastien Roze (Montargis)
Activités diverses
3 sièges
- Guillaume Boutin (Orléans)
- A pourvoir (Orléans)
- Françoise Chesnoy (Montargis)
Assesseurs pôles sociaux du tribunal judiciaire (ex TGI)
Le pôle social du tribunal judiciaire est compétent pour traiter du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux technique et d’une partie du contentieux de l’admission à l’aide sociale.
3 membres
- carine Roy
- Jean-philippe Poullain
- Yann Clémence